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Actualités juridiques

Dites bonjour à TAJ...

10 juin 2013 à 10h23 par Christophe Landat
TAJ pour "traitement des antécédents judiciaires". Il s'agit du nouveau fichier qui vient remplacer les biens connus fichiers STIC et JUDEX depuis un décret du 4 mai 2012 et dont la CNIL traite dans son dernier rapport annuel. Ce sont les articles 230-6 à 230-11 du code de procédure pénale qui traitent de ce fichier dont peu de médias ont parlé et dont l'importance apparaît pourtant capitale pour les citoyens et pas seulement les délinquants.

Le TAJ sera utilisé dans le cadre des enquêtes judiciaires et administratives (comme une recherche d'information sur un individu postulant à un emploi public sensible). La CNIL avait émis 11 recommandations concernant ce fichier. On sait que le système CASSIOPEE utilisé par les juridictions judiciaires (et pas toujours en odeur de sainteté chez les greffiers...) sera interconnecté avec TAJ. Parmi les nouveautés apportées par ce système : la reconnaissance faciale qui permettra d'identifier immédiatement les suspects présents sur des images de vidéoprotection en les croisant avec les photos des condamnés répertoriés dans TAJ... Si on ne peut que se féliciter de l'accroissement de l'efficacité de la lutte contre la délinquance, on est aussi forcément inquiet pour les potentiels abus d'utilisation d'un tel système en dehors du cadre prévu. Au fait, comment dit-on NSA en français?...


Formation CNFPT du 11.06.2013 sur le correspondant informatique et libertés

10 juin 2013 à 09h23 par Christophe Landat



Cet article est dédié à tous ceux à qui j'ai eu le plaisir de dispenser une formation sur le correspondant informatique et libertés au cours de la journée du 11 juin 2013 au Centre National de la Fonction Publique Territoriale. Vous trouverez dans ce petit billet un aperçu des documents que vous pouvez télécharger et qui se rapporte à cette thématique. Qu'il s'agisse du guide des collectivités locales, du formulaire de désignation d'un CIL (ce qui peut aussi être fait en ligne) ou des 50 questions sur la loi informatique et libertés et les collectivités locales, vous trouverez tous les renseignements dont vous avez besoin sur le site la Commission Nationale Informatique et libertés. Il sera également intéressant pour les participants à cette formation de regarder en quoi le projet de réglement européen actuellement en phase d'élaboration pourrait impacter leur fonctionnement dans un proche avenir.

Enfin un extrait du rapport 2012 sur le CIL pourra également vous intéresser :Télécharger le fichier.

Il était une fois... le #SWMTP...

03 juin 2013 à 10h04 par Christophe Landat


J’ai participé à mon premier START UP WEEK END à Montpellier vendredi soir, samedi et dimanche dernier. J’en ressors heureux, étonné et allez, disons-le aussi, assez ému.
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Affaire de l'arbitrage TAPIE : escroquerie en bande organisée : ça veut dire quoi?

30 mai 2013 à 09h07 par Christophe Landat


Dans la série politico/juridique, je voudrais l'escroquerie en bande organisée qui a valu une mise en examen à Monsieur Pierre ESTOUP, ancien président le la prestigieuse Cour d'Appel de Versailles. Autant le dire d'emblée, une telle mise en examen laisse perplexe le praticien du droit que je suis. Certes une haute personnalité peut basculer dans la délinquance, fut-elle en col blanc. Mais la lourdeur de la qualification retenue apparaît tellement douteuse qu'on en vient à s'interroger sur les motivations réelle d'une telle procédure... Alors l'escroquerie, la bande organisée, ça veut dire quoi?
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Le Cabinet choisit la solution Payplug pour les consultations par téléphone et par tchat (notamment...)

20 mai 2013 à 17h27 par Christophe Landat


Toujours avide de trouver des solutions innovantes et pratiques permettant à la clientèle du cabinet de bénéficier des dernières nouveautés technologiques dans la relation client, avocat-consultation.com a décidé d'adopter Payplug pour le paiement de ses consultations par tchat (Skype) ou par téléphone. Le système est particulièrement simple à mettre en peuvre et souple à utiliser, ce qui permet de répondre très rapidement aux demandes des clients s'agissant du coût d'une consultation non-écrite. A terme (dans 3 mois), le système de paiement des consultations écrites passera probablement aussi sur cette plateforme prometteuse et... cocorico... française. J'ajoute une petite vidéo de présentation réalisée par FRENCHWEB pour ceux que ça intéresse plus bas dans l'article. Un grand bravo au passage à Camille TYAN, Antoine GRIMAUD et à leur équipe pour cette solution de paiement brillament réalisée.
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Avocat-consultation.com officiellement partenaire du Start-Up Week-end de Montpellier

16 mai 2013 à 00h11 par Christophe Landat


Une nouvelle qui fait plaisir. Le Cabinet fera parti des heureux parrains du prochain Start-Up Week End de Montpellier. Merci à Anthony ASTOUL d'avoir accepté ma proposition de parrainage de l'évènement de Montpellier qui se tiendra du 31 mai au 2 juin 2013 à Montpellier (tous les détails ici). La confraternité commande bien sûr de rappeler que ma consoeur Maître Ange Aurore Hugon Vives est maraine depuis l'origine de cette manifestation, sauf erreur de ma part. Au menu pendant cette 3ème édition, overdose de coca, indigestion de pizzas et de chips bien sûr, mais surtout, nuits blanches au profit d'un "brainstorming" intensif en équipes librement constituées permettant à de belles idées d'aboutir au terme de l'évènement et pourquoi pas à des sociétés de naître et de croître rapidement... ou pas. D'ores et déjà donc, tous mes voeux aux participants pour tenter de remporter une des 3 Lamborghini Gallardo offertes comme prix par le cabinet à la meilleure équipe... Comme le disait le grand Steeve, "Stay hungry, stay foolish". Un tel évènement mérite bien que les participants réécoutent avant cet évènement intensif ce fabuleux discours qu'il prononca à l'Université de Stanford en 2005 et que je vous mets ci-dessous, pour le plaisir, en vidéo. A consommer sans modération...
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Hommage à mes futurs confrères américains!

12 mai 2013 à 12h12 par Christophe Landat
Tous ceux qui ont fait des études de droit savent à quel point ce n'est pas facile. Se lâcher fait donc partie de la règle pour évacuer un peu la pression quand on en peut plus. Visiblement, quand nos futurs confrères américains se lâchent, ils restent très pros... et ça donne ce qui suit. Vraiment génial.
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Le 1er URL de l'histoire du Web est de retour!

10 mai 2013 à 01h20 par Christophe Landat


Fidèle à mes (mauvaises...) habitudes, traînant sur la toile avant d'aller au dodo (1h24 du matin quand même...) je tombe sur une brève du Figaro expliquant que pour les 20 ans de la naissance du Web, le CERN a eu la très bonne idée de remettre en ligne le premier site web ouvert au public et donc le premier URL a avoir jamais existé pour le commun des mortels. C'était il y a 20 ans.  Emouvant...

Adoption de WIMI par le cabinet pour sa relation client.

07 mai 2013 à 10h57 par Christophe Landat


Soucieux d'améliorer sans cesse la relation client, notamment pour tous ceux qui travaillent dans le WEB et les NTIC et ont besoin d'une grande fluidité et d'une bonne réactivité dans leurs relations avec l'avocat, le cabinet s'est mis en quête d'un outil de travail collaboratif adapté à ses besoins spécifiques et à ceux de sa clientèle. On a peut être trouvé une perle avec WIMI...
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Formation CNFPT des 24, 25 et 26 avril 2013

24 avr 2013 à 18h38 par Christophe Landat
Ce post est  dédié à toutes les personnes devant lesquelles je suis intervenu dans le cadre de la formation au Centre Nationale de la Formation Publique Territoriale. Vous trouverez sur cette page les quelques outils synthétiques que j'ai mis à votre disposition suite à mon intervention devant vous. N'hésitez pas à me contacter si vous avez des questions que vous ne m'avez pas posé lors de mon intervention ou vous souhaitez des précisions sur certains points. Naturellement, les quelques éléments présents sur cette page ne prétendent pas à l'exhaustivité sur un sujet aussi vaste que celui abordé lors de cette formation. J'aurai plaisir à vous répondre, n'hésitez pas à me contacter.
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