13 avril 2021
Vous êtes ici : Accueil / Blog

Actualités juridiques

Aucun avocat au sein du nouveau Conseil National du Numérique!

19 janv 2013 à 20h44 par Christophe Landat


Et les avocats madame PELLERIN et les avocats?... Pas un seul au sein de la composition du nouveau CNNum quand ce dernier compte notamment parmi ses missions le fait "d'être consulté par le Gouvernement sur tout projet de disposition législative ou réglementaire susceptible d’avoir un impact sur l’économie numérique". Le numérique ne pose-t-il pas un nombre incalculable de défis au droit? Des nombreuses interrogations suscitées par le traitement des données personnelles au "twittanesques" soucis posés par les réseaux sociaux, comment oublier qu'à la base de tout il y a le droit? Comment oublier que nous sommes, avec les magistrats, les premiers à traiter les difficultés soulevées par ces nouveaux défis, avant tout juridiques? Mais dois-je vous blâmer Madame le Ministre? Ou blâmer les instances représentatives de ma profession qui n 'ont pas assez fait le siège de votre ministère pendant qu'on réfléchissait à cette nouvelle composition? Cette profession trop peu portée sur le numérique, trop peu consciente de ses enjeux? Dans le doute, je me contenterai donc d'un gros soupir et d'un énorme regret... en attendant mieux!
Lire la suite...

Nouvelle vidéo sur le tchat en ligne avec l'avocat

12 janv 2013 à 09h40 par Christophe Landat


Vous êtes encore assez timides ou circonspects sur le fait de croire qu'il y a réllement un avocat derrière le clavier quand vous vous connectez sur avocat-consultation.com. Et pourtant c'est bien moi qui vous répond et personne d'autre! J'ai donc réalisé une petite vidéo pour expliquer très rapidement le fonctionnement du tchat sur le site et rappeler que je lorsque je suis connecté au cabinet, j'accepte bien volontiers de vous renseigner. Seule petite limite bien sûr : je ne délivre pas de consultation détaillée via ce système qui a vocation à vous permettre un premier contact simplifié avec moi... et anonyme pour vous! La vidéo plus loin dans le billet et aussi dans la section "vidéos" du site.
Lire la suite...

Non retwitter, ce n'est pas approuver!!!

09 janv 2013 à 22h18 par Christophe Landat
 

Nombre de voix de juristes se sont élevées ces derniers temps pour débattre des difficultés juridiques soulevées notamment par twitter. Parmi elles, celle, non négligeable du Bâtonnier FERAL SCHUHL qui semble avoir affirmé : "retwitter c'est approuver".

Malgré la très grande estime que je porte à ma consoeur, je suis cependant en total désaccord sur ce point. Tant sur le plan factuel que juridique.


Lire la suite...

Propos racistes et homophobes : quelle responsabilité juridique pour Twitter?

08 janv 2013 à 13h49 par Christophe Landat
 

Procès des Etudiants Juifs de France, intervention de Najat Vallaud-Belkacem, porte parole du gouvernement, la température monte contre Twitter ces derniers jours. Cette société bénéficie au sens de la loi du 21 juin 2004 sur la confiance dans l’économie numérique du statut d’hébergeur :  il s'agit là d'un point important puisque la loi française distingue entre la responsabilité de l'éditeur de contenu et celle de l’hébergeur de contenu. Le second bénéficie d’un régime de responsabilité allégée. Ainsi en principe l’hébergeur n’est pas responsable des contenus illicites qu'il héberge sauf si l’existence de ces contenus a été porté à sa connaissance et qu'il n’a pas réagi « promptement » pour les retirer, dit la loi.
 
A l’aune de ce principe la responsabilité de Twitter peut-elle être retenue concernant les fils de discussion homophobes et racistes qui ont récemment pu se tenir grâce à ce réseau social ?
Lire la suite...

Carton rouge (forcément!) à Jean-Luc Mélenchon.

08 janv 2013 à 09h10 par Christophe Landat
  


L'émission de France 2 "Mots Croisés" animée par Yves Calvi et diffusée hier soir a mis en lumière la formidable conception de l'indépendance de la Justice qui est celle de Monsieur MELENCHON.

Jérôme CAHUZAC est intérrogé par le journaliste sur l'histoire du prétendu compte en Suisse de ce dernier. Réagissant à ses propos, Monsieur MELENCHON, donne son point de vue :

"Je demande avec force que le Garde des Sceaux (...) s'empare de cette affaire pour exiger que le plus vite possible il y soit donné suite"

Une magnifique démonstration de la conception de l'indépendance de la Justice dont nous a gratifié Monsieur MELENCHON et qui mérite amplement un carton rouge...
Lire la suite...

PVTISTES.net, LE site du programme vacances travail (PVT)

03 janv 2013 à 14h36 par Christophe Landat
   
  
Le Web a ceci d'agaçant que lorsque l'on fait une recherche sur un point précis, on obtient souvent ce que les spécialistes nomment "du bruit". En langage normal, ça veut dire "beaucoup trop de réponses". On finit souvent par s'y perdre et se décourager. 

Mais parfois, on a la chance de tomber sur le site qui répond à toutes nos questions (ou presque). Assurément, après avoir consulter PVTISTES.net, on peut sans grande crainte, conseiller à ceux qui recherche de l'info sur le programme vacances/travail de se contenter de taper cette seule et unique adresse dans leur moteur de recherche, il correspond à cette définition... 
Lire la suite...

Bonne année 2013!

02 janv 2013 à 11h36 par Christophe Landat
 



Une très bonne année 2013 à tous ceux qui me font le plaisir de me suivre. Au regard de l'actualité résumée librement ci-dessus par Zétoune, il semblerait que le nombre de français à l'étranger susceptibles d'avoir recours aux services d'un avocat par Internet risque de croître un peu plus chaque mois dans les prochaines années... A tous les français de l'étranger, mais aussi à tous ceux qui me font confiance dans la gestion de leurs dossiers, une très bonne et très heureuse année 2013, en France... ou ailleurs dans le monde!

Christophe Landat

christophe.landat@avocat-conseil.fr
@Avocatconsult



Lire la suite...

Iphone, Blackberry, Android, Windows Phone, WebOS : quel smartphone utiliser quand on est avocat?

24 déc 2012 à 14h17 par Christophe Landat
 


Bien au delà de l'outil ludique qu'il représente, le smartphone est devenu un outil de travail quasi-incontournable pour nombre de professionnels, dont les avocats. Passionné ou pas de nouvelles technologies, force est de constater l'apport que peut représenter de tels machines pour un professionnel libéral. Mais face aux divers OS existant sur le marché, lequel se détache du lot et lequel semble le plus adapté au métier?
Lire la suite...

Après les Pigeons, les Français de l'étranger se rebiffent aussi sur Facebook!

23 déc 2012 à 11h34 par Christophe Landat



La période de chasse aux fonds qui s'est ouvert heurte de plus en plus ceux qui, quoi qu'on en dise, sont un des moteurs de l'économie, les français de l'étranger. Les dernières mesures legislatives ne leur font guère de cadeaux et reposent sur l'image d'Epinal de l'expatiré aux poches pleines. Tel n'est pourtant pas la réalité de la majorité des français vivant hors de France et c'est ce que semblent vouloir souligner ceux qui sont à l'origine de la page Facebook "Les expatriés ne sont pas des riches vaches à lait"... après l'initiative des pigeons expatriés.

Initiative à suivre avec attention.


Lire la suite...

Le démarchage de clientèle bientôt autorisé pour l'avocat.

06 déc 2012 à 11h42 par Christophe Landat
 


Voilà une nouvelle qui va faire l'effet d'une petite bombe dans le milieu des avocats et qui bat en brèche une vieille règle qui voulait que l'avocat ne pouvait effectuer de démarchage "commercial" auprès des personnes. Ce temps est bientôt révolu en raison de la non-conformité des dispositions du Règlement Intérieur National de la Profession d'Avocat sur ce point à la Directive Européenne 2006/123/CE relative aux services dans le marché intérieur.


Lire la suite...