25 mai 2013
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Actualités juridiques

Degriftour va avoir des soucis...

25 juil 2012 à 08h02 par Christophe Landat

 

En parcourant la presse ce matin j'ai découvert la publicité ci-dessous. Une publicité pour le voyagiste DEGRIFTOUR qui moque des stations balnéaires héraultaises de façon caricaturale. Nul doute que les municipalités réagiront à ces attaques en règles contre leur commune.

Liberté d'expression et droit à l'humour d'un côté, dénigrement, diffamation, droit à l'image de l'autre?... Je vous avoue qu'assis devant mon café , les neurones ne sont pas encore assez en place pour pouvoir répondre précisément. Mais rajoutez à cela la stigmatisation des "petits revenus"... et des coachs sportifs (!) et vous pouvez être sûr que quelques associations vont également s'intéresser à l'affaire. On est pas prêt d'être au chômage nous...

Une chose est sûre... il devrait y avoir du sport!

Mais peut-être est-ce simplement une publicité provocante délibérément destiné à créer le buzz.

A suivre.
 

 

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Pastiche de logo de marque. Quand la Cour de Cassation protège la liberté d'expression.

21 juil 2012 à 23h29 par Christophe Landat



Suite de l'épisode AGENCE FRANCE PRESQUE sous forme de devinette : quel rapport entre ces trois logos? Réponse : ils ont tous été détournés. Esso et AREVA ont attaqué GREENPEACE à l'époque de ces détournements sur le fondement que tente de faire valoir aujourd'hui l'AFP dans les menaces proférées au site humoritstique via ses conseils.

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Rappel de textes pénaux et demande de fonds ne font pas bon ménage dans un courrier comminatoire...

21 juil 2012 à 00h30 par Christophe Landat
 

Dans l'exercice d'une mise en demeure, il est de bon ton d'éviter d'user du droit pénal avec légèreté. Si la victime (avérée) d'un agissement délictuel se met à l'abri du délit de chantage prévu et réprimé par l'article 312-10 du Code pénal en menaçant le coupable de porter plainte si elle n'est pas indemnisée, il n'en va pas du tout de même de celui qui use de la menace pénale sans être personnellement titulaire  de l'action civile, c'est à dire celui qui est en droit de déposer plainte pour porter sa demande de réparation devant la juridiction répressive.

Si tel n'est pas le cas, la personne qui s'aventurerait à invoquer un texte pénal en imputant un comportement potentiellement répréhensible à son destinataire et à solliciter dans le même courrier le paiement d'une somme d'argent serait susceptible d'engager lui même sa propre responsabilité pénale... Sachant de surcroît que la tentative de cette infraction est punissable, la prudence commandera de toujours s'abstenir de tels comportements dans des courriers comminatoires.

Ceci étant précisé, même le titulaire de l'action civile doit faire preuve de modération dans sa démarche de demande indemnitaire quand on se situe sur le terrain pénal. Car une demande excessive au regard du préjudice causé le fera lui aussi tomber dans le champ de répression du délit.

Bref, manier la matière pénale sans la maîtriser revient à prendre de bien gros risques. Quant à s'en servir pour effrayer le quidam dans une missive visant à faire valoir des droits plus ou moins avérés, cela confine à l'inconscience.
 
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Vos droits de passager en main : l'appli du voyageur!

19 juil 2012 à 09h26 par Christophe Landat


Comment donner le sourire à un avocat geek dès le matin? Réponse : en lui faisant découvrir une appli juridique géniale. Et ce matin c'est une appli lancée par la Commission Européenne (mais oui...) qui s'appelle "Vos droits de passager en main"
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Kidganizer : entretien avec son créateur, Blandine BRUGNON

18 juil 2012 à 09h18 par Christophe Landat
 


Il y a quelques temps, je vous parlais de KIDGANIZER, cette application originale pour iphone visant à faciliter la garde partagée d'enfant. Curieux de nature, j'ai voulu en savoir plus et je me suis transformé en journaliste le temps d'un entretien avec Blandine BRUGNON à l'origine de cette initiative aussi sympathique que pertinente. Un grand merci à elle d'avoir accepter de répondre aux questions d'un avocat... d'habitude, on aime pas ça!...
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L'avocat aveyronnais de Montpellier...

15 juil 2012 à 19h00 par Christophe Landat
 

Si le dimanche est jour de messe pour certain, c'est pour moi l'occasion d'élargir l'horizon de mon blog, d'écrire sur d'autres thématiques que celle du droit, de me dévoiler, pourquoi pas, un peu plus. Petite séquence nostalgie aujourd'hui en évoquant mon département : celui de l'Aveyron.



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Cour de Cassation et QPC : illustration du service minimum...

13 juil 2012 à 14h07 par Christophe Landat
J'ai récemment déposé une QPC (question prioritaire de constitutionnalité) au cours d'une instance pénale devant le Tribunal Correctionnel de Montpellier dans un dossier de droit pénal de l'urbanisme. J'attendais avec impatience la réponse de la Cour de cassation sur sa tansmission ou son rejet. J'ai découvert l'application du service minimum chez nos "illustres" juges...


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Twitter le nom de fichier d'un torrent d'une oeuvre protégée : risqué ou pas?

13 juil 2012 à 10h53 par Christophe Landat


Vous le savez sans doute, les avocats voient du droit partout... et même dans de petits tweets de rien du tout. Et juste avant de me livrer aux bras de Morphée hier soir, je n'ai pas pu m'empêcher de m'interroger sur un tweet que je venais de consulter.

En l'occurrence, cet internaute twittait le nom d'un fichier torrent concernant une série américaine pas encore diffusée en France et donc protégée par la loi. Certes il ne s'agissait pas d'un lien actif. Je me suis permis de signaler à l'auteur de ce tweet qu'il prenait un risque, ce d'autant qu'il est assez suivi. Mais visiblement, aucune inquiétude de son côté puisqu'il considère qu'il n'a pas mis de lien actif. Alors... qui de l'avocat tatillon ou du Geek passionné aura juridiquement raison...
 
 
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Le site voyou du jour

13 juil 2012 à 00h14 par Christophe Landat
  

Les articles de mon blog vous offrent la possibilité de laisser des commentaires qui sont ensuite contrôlés. Jusqu'ici, je n'avais eu à souffrir que de revendeurs de contrefaçons qui profitaient de cette "tribune" pour étaler leur production. J'ai aujourd'hui mieux, c'est carrément un site d'escroc du droit qui se permet de laisser un commentaire sous un de mes articles pour laisser un lien (que j'ai supprimé...) vers ce site réalisé en violation de la loi pénale.


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Les Français de l'étranger à la radio sur France Inter.

11 juil 2012 à 15h52 par Christophe Landat
 


Thomas CHAUVINEAU a consacré son émission du vendredi 6 juillet 2012 à la thématique des français de l'étranger. 46 minutes d'émission qui m'ont beaucoup plu :  à retrouver sur le site de France INTER ou à écouter directement ici.
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