20 octobre 2017

Actualités juridiques

Départ à l'étranger d'un parent séparé : quid du droit de visite et d'hébergement concernant les enfants?

21 nov 2012 à 16h50 par Christophe Landat
Je suis fréquement interrogé par des parents qui envisagent un départ à l'étranger pour leur carrière professionnelle et qui souhaitent connaître l'exacte teneur de leurs droits vis à vis de leurs enfants et de l'ex-conjoint. Petit tour rapide d'horizon du problème.
Lire la suite...

Et si la meilleure réponse à l'exigence légale de "sécurisation de sa connexion internet" selon l'Hadopi était le VPN?!

23 sept 2012 à 16h43 par Christophe Landat
 


La Haute Autorité pour la Protection des Oeuvres et la Protection des Oeuvres sur Internet est en charge de la responsabilisation des pratiques des internautes français. Sa mission consiste notamment à "éduquer" les usagers pour les amener à protéger leur accès au WEB. Très paradoxalement, on peut considérer que la souscription à un VPN aurait vocation à empêcher que l'on puisse retenir contre vous la négligence carcatérisée prévue par le texte répressif...
Lire la suite...

Prise en charge des frais d'avocat par l'assureur : comment ça marche?

18 sept 2012 à 11h35 par Christophe Landat
 

J'ai déjà abordé sur mon blog la prise en charge des frais d'avocat par l'assureur (voir cet article), mais je n'avais pas pensé à mettre en ligne un modèle de grille tarifaire proposé par les assureurs.

Omission réparée avec cet article qui vous permettra de vous faire une idée de la chose en consultant le PDF que je mets à votre disposition.
Lire la suite...

Désigner un avocat comme correspondant informatique et libertés de son entreprise (CIL) : un choix judicieux.

04 sept 2012 à 18h11 par Christophe Landat



"Le CIL, qu'est-ce que c'est que cette bête?... "

Si la première question que vous vous êtes posée est celle-ci en voyant ce logo ou en lisant cette mention "correspondant informatique et liberté" et que votre structure traite  des données personnelles, la responsabilité civile ou pénale de votre entité, qu'elle soit publique ou privée (collectivité ou entreprise par exemple) risque fort d'être d'ores et déjà engagée... Lisez-vite ce qui suit.
Lire la suite...

Oui vous pouvez chatter avec moi!!!

16 mai 2012 à 11h40 par Christophe Landat
 

L'innovation n'est pas toujours facile à mettre en oeuvre! Depuis quelques temps maintenant je propose à mes visiteurs de dialoguer avec moi en direct grâce à la barre de discussion disponible en bas de l'écran.

Mais il faut croire que les idées reçues ont la peau dure puisque nombre de personnes pensent avoir affaire à un robot, une pub, un renvoi commercial ou que sais-je encore, bref, tout sauf un avocat : comme si il était inconcevable qu'un avocat puisse effectivement utiliser le système de discussion instantanée plus connu sous le nom de "chat". Pour la petite histoire, c'est l'une des premières fonctionnalité offertes par le Net que j'ai utilisé quand je n'étais encore qu'étudiant. Il devenait alors possible via les salons de discussions de discuter avec les gens du monde entier, j'étais fasciné.

Aujourd'hui cette possibilité est un lieu commun et s'est tellement banalisée qu'on a du mal à croire en son authenticité : preuve supplémentaire s'il en était que l'image de l'avocat accolée à celle de la notion de modernité et d'usage des nouvelles technologies n'a pas encore fait son chemin.

Pour les plus visionnaires (les plus téméraires!?) je suis donc bien celui qui répond aux questions posées via cette fenêtre de dialogue. Le système est simple : l'icône est rouge quand je ne suis pas disponible et verte quand je le suis. Cette fonctionnalité est gratuite puisqu'il s'agit d'une prise de contact instantanée.

Dernière précision mesdames (et aprèt tout messieurs aussi...) : en revanche, le "beau gars" en photo sur l'icône en bas de l'écran ... c'est pas moi! Désolé...


Rajout du 7.04.2014 : désormais le tcaht se fait par l'application VIDEODESK :



Lire la suite...

Startup du WEB et avocat : quelle collaboration?

12 mai 2012 à 14h57 par Christophe Landat
 

WIKIPEDIA
définit la startup comme "(...)une jeune entreprise à fort potentiel de croissance et qui fait la plupart du temps l'objet de levée de fonds. On parle également de startup pour des entreprises en construction qui ne se sont pas encore lancées sur le marché commercial (ou seulement à titre expérimental). Elle est en phase plus ou moins longue de développement d'un produit, de test d'une idée, de validation d'une technologie ou d'un modèle économique... le risque d'échec est décuplé par rapport à des entreprises traditionnelles (...)".

Ce risque d'échec, il est autant lié aux riques commerciaux qu'aux errements juridiques d'une jeune entreprise. Quel place pour la maîtrise du risque juridique dans ce type de "jeune pousse"? Et notamment, dans le domaine qui m'intéresse, quel avocat pour ces jeunes boîtes du WEB plein d'avenir pour qui le droit n'est souvent qu'une préoccupation bien secondaire? Portrait de l'avocat idéal...
Lire la suite...

Le contrat Feed Manager

12 mai 2012 à 13h55 par Christophe Landat
 

C'est quoi cette bête? C'est la première réaction qu'on peut avoir quand on évoque ce contrat à l'anglicisme criant. C'est tout simplement le contrat par lequel un prestataire de service va proposer à une entreprise d'améliorer sa visibilié sur les places de marché du net (on dit "marketplaces" pour faire branchouille...) et d'optimiser son positionnement dans les sites webs comparateurs de prix (comme KELKOO par exemple) en travaillant des notions telles que le "wording", le "matching", ou encore les "flux de produits".


Lire la suite...

Need a lawyer in France? How to choose?

25 mars 2012 à 14h28 par Christophe Landat
 

Many may be cases in which a person residing abroad, whether a company or individual, may require the services of a lawyer in France. Whether a contract, to obtain information on French legislation, or European, needs can be multiple.

To meet these needs, the only solution is often one of the very large English-speakinglaw firms established in France. Their real skill is in the case of big files, but their benefits are equal to the importance of their srtucture : very, very expensive. There are other solutions.
Lire la suite...

Le coût d'un avocat

15 mars 2012 à 00h45 par Christophe Landat
Un des principaux reproche formulé aux avocats c'est l'opacité de leur "tarifs". Combien coûte un avocat? Cette question je l'ai souvent entendu attablé avec des amis lors d'une soirée conviviale ou autour d'un verre avec des proches. Mais la question reste tabou pour tous ceux qui ne connaissent pas personnellement un avocat, ce qui génère doute, crainte et très souvent défiance vis à vis de ce professionnel. Or parler d'argent avec son avocat est pourtant la première des choses à faire...
Lire la suite...

Victim of a criminal or civil offense in France? Do not give up the case!

17 fév 2012 à 18h24 par Christophe Landat
During a stay in France, you have been a victim of criminal conduct or fraud of an individual or a professional. What to do in this situation? How to react? If the first reaction is to file a complaint when it is a criminal offense, you will tend to abandon any thought of appeal if the case is of another nature. Your presence is however not necessary to have your case heard in France.
Lire la suite...