14 avril 2021
Vous êtes ici : Accueil / Informations légales
Vous êtes actuellement connecté au site internet www.avocat--consultation.com - 18 rue de la République
34000 Montpellier -  info@avocat-consultation.com - TEL : 0427502700
 
TVA intracommunautaire : FR5844895555900035
 
Directeur de la publication : Maître Christophe LANDAT - AVOCAT A LA COUR - 18 rue de la République
34000 Montpellier - TEL : 04.27.50.27.00 - FAX : 04.27.50.28.43 - Email : info@avocat-consultation.com

Hébergement du site :  Référence de l’hébergeur : KIUBI – TROLL D’IDEES - Siège social : 8 place de la Gare 68000 COLMAR, SAS au capital de 37100,50€ - RCS de Colmar 48996733100021 - Code   APE 6201Z - N° TVA : FR 89-489–967-331          

Réglement Intérieur National de la profession d'avocat - RIN

Informatique et libertés

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (www.cnil.fr). Dépôt sous le numéro 1521756 v0.

Propriété intellectuelle

Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de Maître Christophe LANDAT à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs : toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans son accord exprès par écrit . Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

Maître Christophe LANDAT est identiquement propriétaire des "droits des producteurs de bases de données" visés au Livre III, Titre IV, du Code de la Propriété Intellectuelle (loi n° 98-536 du 1er juillet 1998) relative aux droits d'auteur et aux bases de données. Les utilisateurs et visiteurs du site internet peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site, mais uniquement en direction de la page d’accueil, accessible à l’URL suivante : www.avocat-consultation.com, à condition que ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre. En particulier un lien vers une sous page (« lien profond ») est interdit, ainsi que l’ouverture du présent site au sein d’un cadre (« framing »), sauf l'autorisation expresse et préalable de Maître Christophe LANDAT

Pour toute demande d'autorisation ou d'information, veuillez nous contacter par email : info@avocat-consultation.com

Conditions de service

Pour une utilisation optimisée de ce service nous vous conseillons :
  • une mémoire vive (RAM) de 256 mégaoctets minimum,
  • connexion ADSL (ou suppérieure) conseillée,
  • configuration d'écran : 1024 x 768 ou plus,
  • ce site est optimisé pour la navigateurs supportant les standards XHTML 1 et CSS (exemples : Internet Explorer 6 et FireFox 1),
  • pour l'utiliser correctement votre navigateur doit supporter javascript.
Pour des besoins de statistiques et d'affichage, le présent site utilise des cookies. Il s'agit de petits fichiers textes stockés sur votre disque dur afin d'enregistrer des données techniques sur votre navigation. Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelle sans l’acceptation de cookies.

Cookies

Objet de l'implantation des cookies

Afin de permettre à tous les Internautes une navigation optimale sur le présent site ainsi qu'un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, avocat-consultation.com pourra procéder à l'implantation d'un cookie sur le poste informatique de l’Internaute

Finalité des cookies

Les cookies permettent de stocker des informations relatives à la navigation sur le Site (date, page, heures), ainsi qu'aux éventuelles données saisies par les Internautes au cours de leur visite (recherches, login, email, mot de passe). Ces cookies ont vocation à être conservés sur le poste informatique de l'Internaute pour une durée variable allant jusqu'à un an et pourront être lus et utilisés par avocat-consultation lors d'une visite ultérieure de l'Internaute sur le présent Site.

Faculté d'opposition de l'Internaute à l'implantation des cookies

L'Internaute dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ces cookies via l'interface de son navigateur (généralement : outils ou options / vie privée ou confidentialité). Dans un tel cas, la navigation sur le présent Site ne sera pas optimisée.

Suppression des cookies implantés

Les Internautes ont aussi la possibilité de supprimer les cookies implantés sur leur ordinateur, en se rendant dans le menu de leur navigateur prévu à cet effet (généralement, outils ou options / vie privée ou confidentialité). Une telle action fait perdre aux Internautes le bénéfice apporté par les cookies.

Adresses IP

L'adresse IP correspond à une série de chiffres séparés par des points permettant l'identification unique d'un ordinateur sur le réseau Internet. avocat-consultation.com se réserve le droit de collecter l'adresse IP publique de tous les Internautes. La collecte de cette adresse IP sera effectuée de façon anonyme. L'adresse IP des Internautes sera conservée pendant la durée requise par la loi.